Guide de la Coordination SPS
Sécurité Protection de la Santé
Plus qu’une obligation réglementaire, le Coordonnateur SPS est une valeur ajoutée à votre projet; notamment au travers de ses missions et de son rôle :
- Il est l'animateur de la prévention sur les opérations
- Il veille a la mise en place des principes généraux de préventions à travers les pièces réglementaires et par sa présence sur chantier
- Il est présent tout au long de l'opération en sensibilisant l'ensemble des intervenants (de la conception à la réception)
Chantiers soumis à l'obligation de coordination SPS :
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants et/ou entreprises sous-traitantes incluses. afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
C’est la directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 qui a instauré le principe d’une coordination de sécurité santé dans le secteur de la construction.
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil ou interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants
La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé :
- Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
- Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.
- Catégorie 3 : autres opérations.
Méthode de calcul du niveau de l'opération :
Durée en mois x 20 jours x effectif moyen estimé.
Pour vous accompagner dans votre projet, contactez
Le Registre Journal de Coordination (RIC) :
- Mentionne les événements importants, consignes et observations du Coordonnateur SPS.
Le Plan Général de Coordination (PGC) :
- Constitue un élément des pièces marché et de ce fait il est joint au dossier de consultations des entreprises (DCE)
- Présente l'opération,
- Définit les règles générales de sécurité et de protection de la santé,
- Définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interactions sur le chantier ainsi que les risques découlant des interférences des activités dans le site occupé et de l'environnement proche,
- Précise les mesures de maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité suffisante,
- Réalisé en concertation avec le Maitre d'œuvre et le Maitre d'Ouvrage par le CSPS des le début de la phase conception.
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) :
- Définit les moyens d'entretenir le bâtiment et de le maintenir dans son état d'origine; notamment pour les surfaces vitrées, façades, accès toitures, ascenseurs.
L'Inspection Commune (IC) :
- Réalisée avec chaque entreprise avant leur intervention,
- Permet de préciser les consignes à observer,
- Permet de sensibiliser l'entreprise aux Risques du Chantier.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) :
- Formalisation par l'entreprise des mesures d'hygiène et sécurité engendrées par son activité sur le site
